Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025 | Version 2.0

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.hiram-home.be (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par FASTOVE SERVICE SRL, exploitant sous le nom commercial HIRA'M HOME.

Cette politique est établie en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
• La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
• La directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy)

En utilisant le Site et en nous communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@hiram-home.be

Article 2 - Définitions

Au sens de la présente Politique :

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, adresse IP, etc.)
• « Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, utilisation, transmission, suppression, etc.)
• « Responsable du traitement » : FASTOVE SERVICE SRL, qui détermine les finalités et les moyens du traitement
• « Sous-traitant » : tout prestataire qui traite des données pour le compte du Responsable du traitement
• « Personne concernée » : toute personne physique dont les données sont traitées
• « Consentement » : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque

Article 3 - Données collectées

3.1 Données fournies directement par vous

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :

Catégorie	Données concernées	Moment de collecte
Identification	Nom, prénom, civilité	Création de compte, commande
Contact	Adresse email, numéro de téléphone	Création de compte, commande, formulaire de contact
Livraison	Adresse postale complète (rue, numéro, code postal, ville, pays)	Commande
Facturation	Adresse de facturation, numéro de TVA (professionnels)	Commande
Authentification	Identifiant (email), mot de passe (crypté)	Création de compte
Communication	Contenu des messages, demandes, réclamations	Formulaire de contact, email, téléphone
Préférences	Préférences de communication (newsletter), liste de souhaits	Inscription newsletter, compte client

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement :

Catégorie	Données concernées	Finalité
Connexion	Adresse IP, fournisseur d'accès	Sécurité, statistiques
Navigation	Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation	Amélioration du Site, statistiques
Appareil	Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, résolution d'écran	Optimisation de l'affichage
Localisation	Pays, région (basé sur l'adresse IP)	Personnalisation, statistiques
Cookies	Identifiants de session, préférences, panier	Fonctionnement du Site

3.3 Données issues de tiers

Nous pouvons également recevoir des données de :

• Prestataires de paiement : confirmation de transaction (sans données bancaires complètes)
• Réseaux sociaux : si vous vous connectez via un compte social (données publiques du profil)
• Transporteurs : informations de suivi de livraison

3.4 Données sensibles

Article 4 - Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

Finalité	Description	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes	Traitement, préparation, expédition et suivi des commandes	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	10 ans (obligations comptables et fiscales)
Gestion du compte client	Création, gestion et personnalisation de l'espace client	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	3 ans après la dernière activité
Livraison	Transmission des informations au transporteur pour la livraison	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	Durée de la livraison + 1 an
Service client	Réponse aux demandes, questions, réclamations	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	3 ans après le dernier contact
Gestion des retours	Traitement des demandes de retour et remboursement	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	5 ans (prescription légale)
Newsletter	Envoi d'informations commerciales, promotions, actualités	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	Jusqu'au retrait du consentement
Prospection commerciale	Offres personnalisées pour les clients existants	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	3 ans après le dernier achat
Avis clients	Collecte et publication des avis sur les produits	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	5 ans ou jusqu'à retrait
Statistiques et analyse	Mesure d'audience, amélioration du Site et des services	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	26 mois (données anonymisées ensuite)
Sécurité	Prévention de la fraude, sécurité des transactions	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	1 an
Obligations légales	Respect des obligations comptables, fiscales, légales	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	Durée légale applicable (10 ans max)
Contentieux	Gestion des litiges, réclamations, actions en justice	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	Durée de la prescription applicable

Article 5 - Destinataires des données

5.1 Accès interne

Au sein de FASTOVE SERVICE SRL, seules les personnes habilitées ont accès à vos données, dans le cadre de leurs fonctions :

• Service commercial (gestion des commandes)
• Service client (support et réclamations)
• Service logistique (préparation et expédition)
• Service comptable (facturation)
• Direction (supervision)

5.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires externes qui traitent vos données pour notre compte, dans le respect du RGPD :

Catégorie	Prestataire	Finalité	Localisation
Hébergement	O2Switch	Hébergement du Site et des données	France (UE)
Paiement	Stripe, PayPal, Mollie	Traitement sécurisé des paiements	UE / États-Unis*
Livraison	Bpost, DPD, GLS	Expédition et suivi des colis	Belgique / UE
Emailing	Prestataire emailing	Envoi de newsletters et emails transactionnels	UE
Analyse	Google Analytics	Statistiques de fréquentation (données anonymisées)	États-Unis*

* Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

5.3 Autres destinataires

Vos données peuvent également être communiquées à :

• Autorités publiques : en cas de réquisition légale (police, justice, administration fiscale)
• Conseils juridiques : en cas de litige
• Assureurs : en cas de sinistre

5.4 Engagement de confidentialité

Article 6 - Transferts internationaux

6.1 Principe

Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne (France, Belgique).

6.2 Transferts hors UE

Certains de nos prestataires peuvent transférer des données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment les États-Unis).

Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Data Privacy Framework UE-États-Unis (pour les prestataires certifiés)
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) le cas échéant

6.3 Information

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à : info@hiram-home.be

Article 7 - Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de compte client	3 ans après la dernière activité	Gestion de la relation client
Données de commande et facturation	10 ans	Obligations comptables et fiscales belges
Données de livraison	1 an après livraison	Gestion des réclamations transport
Données de paiement	13 mois (numéro de carte masqué)	Preuve de transaction
Données de contact (prospects)	3 ans après le dernier contact	Prospection commerciale
Consentement newsletter	Jusqu'au retrait + 3 ans (preuve)	Preuve du consentement
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum	Recommandation CNIL/APD
Données de connexion (logs)	1 an	Sécurité et obligations légales
Demandes de droit (RGPD)	5 ans	Preuve du respect des droits

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Article 8 - Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

• La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
• L'accès à ces données et une copie
• Des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Le traitement est illicite
• Une obligation légale l'impose

Ce droit peut être limité par des obligations légales de conservation (comptabilité, contentieux).

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement (gel des données) si :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un litige
• Vous vous êtes opposé au traitement (vérification en cours)

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : CSV, JSON), et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s'applique aux données fournies sur la base de votre consentement ou d'un contrat, et traitées de manière automatisée.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

• À la prospection commerciale : opposition absolue, sans justification
• Aux traitements fondés sur l'intérêt légitime : pour des raisons tenant à votre situation particulière

8.7 Droit de retrait du consentement (Article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

8.9 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement.

Note : Nous n'utilisons pas de système de décision entièrement automatisé.

Article 9 - Exercice de vos droits

9.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par :

• Email : info@hiram-home.be (objet : « Exercice droits RGPD »)
• Courrier postal : HIRA'M HOME - Protection des données, 16 Rue de l'Ange, 6000 Charleroi, Belgique
• Espace client : pour certaines actions (modification des données, désinscription newsletter)

9.2 Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous avons besoin de :

• Votre identité (nom, prénom)
• Votre adresse email ou postale (pour vous répondre)
• Une description précise de votre demande
• Une copie d'un document d'identité (si nécessaire pour vérifier votre identité)

9.3 Délai de réponse

9.4 Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (répétitives), nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

9.5 Refus

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande (limitation légale, impossibilité d'identification, etc.), nous vous en informerons dans le délai imparti en motivant notre refus.

Article 10 - Sécurité des données

10.1 Mesures techniques

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : protocole HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Mots de passe : stockage crypté (hachage avec sel)
• Pare-feu : protection contre les intrusions
• Mises à jour : correctifs de sécurité réguliers
• Sauvegardes : copies de sécurité régulières et sécurisées
• Antivirus/Antimalware : protection des systèmes
• Monitoring : surveillance des activités suspectes

10.2 Mesures organisationnelles

• Accès restreint : principe du moindre privilège
• Confidentialité : engagement de confidentialité des employés
• Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données
• Sous-traitants : vérification des garanties de sécurité
• Procédures : gestion des incidents et violations de données

10.3 Paiements sécurisés

Les transactions de paiement sont sécurisées par nos prestataires certifiés PCI DSS. Nous ne stockons jamais les numéros complets de cartes bancaires sur nos serveurs.

10.4 Violation de données

Article 11 - Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises, local storage) pour améliorer votre expérience de navigation.

Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11.1 Cookies essentiels

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.

11.2 Cookies soumis à consentement

Les cookies analytiques et marketing ne sont déposés qu'après avoir obtenu votre consentement via le bandeau cookies.

11.3 Gestion des préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.

Article 12 - Protection des mineurs

Le Site et nos services s'adressent à un public majeur (18 ans et plus).

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un mineur sans consentement parental, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à : info@hiram-home.be

Article 13 - Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos données.

Article 14 - Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la législation belge, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation.

Article 15 - Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter :

• Aux évolutions législatives et réglementaires
• Aux évolutions de nos services et traitements
• Aux recommandations des autorités de contrôle

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le Site.

La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Politique de Confidentialité - HIRA'M HOME - Version 2.0 - Janvier 2025
FASTOVE SERVICE SRL - BCE 0670.606.530 - TVA BE0670.606.530
Conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi belge du 30 juillet 2018