Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025 | Version 2.0

Article 1 - Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.hiram-home.be (ci-après « le Site ») est édité par :

FASTOVE SERVICE SRL est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et assujettie à la TVA belge. L'entreprise est autorisée à exercer une activité de commerce de détail en Belgique.

Article 2 - Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

Article 3 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Madame Fatma Findik, en sa qualité d'Administrateur de FASTOVE SERVICE SRL.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site au sens de la loi.

Contact : info@hiram-home.be

Article 4 - Activité commerciale

HIRA'M HOME exerce une activité de commerce de détail spécialisée dans :

• Articles de cuisine et ustensiles
• Art de la table (vaisselle, couverts, verrerie)
• Décoration intérieure
• Linge de maison
• Accessoires et équipements pour la maison

Cette activité est exercée tant en ligne via le Site qu'en magasin physique situé au 16 Rue de l'Ange, 6000 Charleroi.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments constituant le Site et son contenu (architecture, design, charte graphique, textes, slogans, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de FASTOVE SERVICE SRL ou fait l'objet d'une licence ou autorisation d'utilisation au profit de celle-ci.

5.2 Protection juridique

Ces éléments sont protégés par :

• Le droit d'auteur belge (Code de droit économique, Livre XI)
• Le droit des marques (Benelux et européen)
• Le droit des dessins et modèles
• Le droit des bases de données
• Les conventions internationales (Convention de Berne, Convention de Paris, Accord ADPIC)
• Les directives européennes applicables

5.3 Interdictions formelles

5.4 Marques et logos

La marque « HIRA'M HOME », le logo et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de FASTOVE SERVICE SRL.

Les marques des produits vendus sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées avec leur autorisation. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

5.5 Licence d'utilisation limitée

L'accès au Site confère à l'utilisateur une simple licence d'utilisation privée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la consultation du Site à des fins strictement personnelles.

Cette licence n'autorise aucune utilisation commerciale, reproduction, modification ou diffusion.

Article 6 - Responsabilité et garanties

6.1 Exactitude des informations

FASTOVE SERVICE SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles.

Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

6.2 Exclusion de responsabilité

FASTOVE SERVICE SRL décline expressément toute responsabilité :

• Pour toute erreur, inexactitude, omission ou information obsolète présente sur le Site
• Pour toute décision prise sur la base des informations du Site
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Pour toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site
• Pour tout virus, programme malveillant ou élément nuisible transmis via le Site
• Pour toute intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens
• Pour toute perte de données ou de matériel informatique
• Pour tout préjudice commercial, financier ou de réputation

6.3 Absence de garantie

6.4 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes. FASTOVE SERVICE SRL se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6.5 Force majeure

FASTOVE SERVICE SRL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, grèves, émeutes, actes de terrorisme, guerres, pannes techniques, défaillances de réseaux, cyberattaques, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 7 - Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité.

FASTOVE SERVICE SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu, exactitude ou licéité
• Leurs pratiques en matière de protection des données
• Les produits ou services qu'ils proposent
• Tout dommage résultant de leur utilisation

L'existence d'un lien ne signifie pas que FASTOVE SERVICE SRL approuve ou valide le site concerné.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site requiert l'autorisation préalable et écrite de FASTOVE SERVICE SRL.

Sont expressément interdits :

• Les liens depuis des sites à caractère illicite, diffamatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs
• Les liens utilisant la technique du « framing » (encadrement)
• Les liens deep linking sans autorisation
• Les liens créant une confusion sur l'origine du contenu
• Les liens à caractère dénigrant ou préjudiciable à l'image de HIRA'M HOME

FASTOVE SERVICE SRL se réserve le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien non autorisé.

Article 8 - Protection des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

FASTOVE SERVICE SRL est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018.

8.2 Données collectées

Les catégories de données personnelles collectées comprennent notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données de livraison : adresse postale
• Données de facturation : adresse, numéro de TVA (professionnels)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite (via cookies)
• Données transactionnelles : historique des commandes

8.3 Finalités et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et livraisons (exécution du contrat)
• Gestion de la relation client (intérêt légitime)
• Envoi de newsletters et communications commerciales (consentement)
• Amélioration du Site et des services (intérêt légitime)
• Prévention de la fraude (intérêt légitime)
• Respect des obligations légales (obligation légale)

8.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie de vos données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement : à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem : sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : info@hiram-home.be

8.5 Politique de confidentialité

Pour des informations détaillées, consultez notre Politique de Confidentialité.

8.6 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises) pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Article 10 - Conditions d'utilisation du Site

10.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion à Internet et d'équipement nécessaires sont à la charge de l'utilisateur.

10.2 Capacité juridique

L'utilisation du Site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux.

10.3 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site

10.4 Comportements prohibés

Article 11 - Vente en ligne

Les ventes de produits réalisées via le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente.

FASTOVE SERVICE SRL respecte les dispositions du Livre VI du Code de droit économique belge, notamment :

• L'obligation d'information précontractuelle complète
• Le droit de rétractation de 14 jours
• La garantie légale de conformité de 2 ans
• Les règles relatives aux pratiques commerciales
• Les obligations en matière de prix et de promotions

Article 12 - Sécurité

12.1 Mesures de sécurité

FASTOVE SERVICE SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Protocole HTTPS avec certificat SSL/TLS
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Chiffrement des données sensibles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour de sécurité régulières
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Surveillance et journalisation des accès

12.2 Signalement d'incident

Si vous constatez une faille de sécurité, un comportement suspect ou une violation de données, merci de le signaler immédiatement à : info@hiram-home.be

12.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique et de ses identifiants de connexion.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

13.1 Règlement amiable

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client de HIRA'M HOME afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément au Code de droit économique, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

13.3 Plateforme européenne ODR

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Adresse email du Vendeur : info@hiram-home.be

Article 14 - Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies exclusivement par le droit belge.

14.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

14.3 Langue

En cas de divergence entre différentes versions linguistiques des présentes mentions légales, la version française prévaut.

Article 15 - Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont jugées invalides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.

La stipulation invalidée sera remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention originelle.

Article 16 - Modification des mentions légales

FASTOVE SERVICE SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, de l'activité ou de la législation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 17 - Crédits

17.1 Conception du Site

Site conçu et développé pour HIRA'M HOME - FASTOVE SERVICE SRL.

17.2 Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le Site sont la propriété de FASTOVE SERVICE SRL ou utilisées avec l'autorisation de leurs propriétaires/fournisseurs.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

17.3 Icônes et éléments graphiques

Certaines icônes proviennent de bibliothèques sous licence (Font Awesome). Leur utilisation respecte les conditions de licence applicables.

Article 18 - Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au Site ou à nos services :

Mentions Légales - HIRA'M HOME - Version 2.0 - Janvier 2025
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